Menu


Informations légales

Agence de communication et production audiovisuelle Paris Tours Global communication agency Film Motion Design Digital Print Expert QHSE


1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.hse-bape.youta.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Youta&Co - SARL immatriculée 538 672 130 RCS PARIS - 21 BIS RUE DU SIMPLON 75018 PARIS
Créateur : Youcef AÏTE
Responsable publication : Youcef AÏTE
Contact publication : Youcef AÏTE - youcef@youta.fr - www.youta.fr
Webmaster : Youcef AÏTE - youcef@youta.fr
Hébergeur : OVH - 2 rue kellermann BP80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.hse-bape.youta.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.hse-bape.youta.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Youta&Co.
Le site www.hse-bape.youta.fr est mis à jour régulièrement par Youta&Co. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.hse-bape.youta.fr fournit des informations concernant l’accueil sécurité dispensé par Youta&Co. Il s’agit d’un site de réservation permettant aux Utilisateurs d’inscrire des participants à l’accueil sécurité.
Le site www.hse-bape.youta.fr permet également :
    -  d’accéder à un profil Utilisateur et de modifier ses informations personnelles,
    -  de consulter l’ensemble des réservations effectuées pour l’accueil sécurité (historique et à venir).
Youta&Co s’efforce de fournir sur le site www.hse-bape.youta.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Youta&Co ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site www.hse-bape.youta.fr sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hse-bape.youta.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Youta&Co ne pourra être tenue responsable de dommages matériels suite à la navigation sur www.hse-bape.youta.fr.
De plus, l’Utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Youta&Co est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.hse-bape.youta.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de toutes ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Youta&Co ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.hse-bape.youta.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Youta&Co ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tel par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site www.hse-bape.youta.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Youta&Co se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Youta&Co se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site www.hse-bape.youta.fr, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.hse-bape.youta.fr, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
Sur le site www.hse-bape.youta.fr, Youta&Co collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'Utilisateur que pour les besoins de certains services proposés. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.hse-bape.youta.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

Le site www.hse-bape.youta.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Youta&Co. Cependant, Youta&Co n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Utilisation de cookies

La navigation sur le site www.hse-bape.youta.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Youta&Co utilise ces cookies pour faciliter et améliorer la navigation sur son site de réservation, par exemple en :
    -  reconnaissant l’appareil utilisé afin d’éviter à l’Utilisateur de saisir les mêmes informations à plusieurs reprises,
    -  mémorisant les identifiant et mot de passe pour simplifier les démarches aux Utilisateurs.

Il s’agit de cookies internes qui ne peuvent être gérés que par Youta&Co et qui ne servent qu’au bon fonctionnement du site de réservation (cookies fonctionnels et techniques).
Certains sont indispensables à la navigation sur notre site comme les identifiants de session qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Youta&Co le recueille au moyen d’une bannière informative affichée lors de votre première visite sur le site www.hse-bape.youta.fr. Si l’Utilisateur refuse l’installation de cookies, il peut les bloquer et les supprimer à tout moment via les paramètres de son navigateur Internet.
La configuration du navigateur permet d’informer de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Youta&Co déconseille de refuser l’installation des cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hse-bape.youta.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).